Martine Mollard

De: Martine MOLLARD
magistrate à titre temporaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000035389647(source JORF)
admission
09 Août 201709/08/2017
De: Martine MOLLARD
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000027310554(source JORF)
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Martine MOLLARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000027310554(source JORF)
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Martine Mollard
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Albertville
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Martine Mollard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Albertville
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004